English definition |
a category of in-session documents containing new proposals or outcomes of in-session work for use only during the session. |
Language |
Translations |
French |
une catégorie de documents utilisés lors d’une ou plusieurs séances présentant de nouvelles propositions ou des bilans du travail de la séance et qui ne sont utilisés que dans ce cadre. |
French/Belgium |
une catégorie de documents utilisés lors d’une ou plusieurs séances présentant de nouvelles propositions ou des bilans du travail de la séance et qui ne sont utilisés que dans ce cadre. |